Permis de construire Travaux terminés

06818516C0003

Transformation avec diminution de surface

Sainte Marie Aux Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.530 m²

Surface démolie

1.522 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/08/2021

Autorisation

21/03/2017

Décision

21/03/2017

Début chantier

21/08/2018

Fin travaux

01/08/2021

Localisation

Commune: Sainte Marie Aux Mines (68185)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.522 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 42 m²
Locaux démolis: 740 m²
Agricole démoli: 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	893 m²	0 m²	42 m²	558 m²	0 m²
Locaux	1.467 m²	765 m²	740 m²	727 m²	1.285 m²
Commerce	405 m²	343 m²	0 m²	405 m²	422 m²
Agricole	1.062 m²	422 m²	740 m²	322 m²	863 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TOURNESOLS
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES TOURNESOLS

SIREN 266801091

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 68185
SIREN demandeur: 266801091
SIRET demandeur: 26680109100056
Code APE demandeur: 87.10B
Localité demandeur: SAINTE MARIE AUX MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/08/2021
Date réelle d’autorisation: 21/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/08/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/02/2017