Permis de construire Travaux terminés

02732219A0012

Extension de surface sans transformation

La Haye Malherbe / Eure / Normandie

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Adresse 49 RUE DE LOUVIERS LA HAYE MALHERBE 27400

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.012 m²

Surface démolie

244 m²

Surface du terrain

5.669 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Décision

23/12/2019

Début chantier

15/07/2020

Fin travaux

27/09/2021

Localisation

Commune: La Haye Malherbe (27322)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 49 RUE DE LOUVIERS LA HAYE MALHERBE 27400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 244 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 203 m²
Locaux démolis: 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	513 m²	1.012 m²	203 m²	0 m²
Locaux	41 m²	0 m²	41 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 8
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: F 282
Parcelle 2: F 285
Parcelle 3: F 286

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 49
Voie terrain: RUE DE LOUVIERS
Localité terrain: LA HAYE MALHERBE
Commune source: 27322
Localité demandeur: LA HAYE-MALHERBE
Code postal demandeur: 27400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 23/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/02/2020