Permis de construire Travaux terminés

08619313N0004

Extension de surface sans transformation

Pleumartin / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 27 RUE DES ACACIAS - DES CASSONS PLEUMARTIN 86450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

785 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.537 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/12/2017

Autorisation

10/10/2013

Décision

10/10/2013

Début chantier

01/09/2014

Fin travaux

08/12/2017

Localisation

Commune: Pleumartin (86193)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86450
Adresse: 27 RUE DES ACACIAS - DES CASSONS PLEUMARTIN 86450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.105 m²	785 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.105 m²	785 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLEUMARTIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 534
Parcelle 2: AN 537

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLEUMARTIN

SIREN 218601938

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DES ACACIAS - DES CASSONS
Localité terrain: PLEUMARTIN
Commune source: 86193
SIREN demandeur: 218601938
SIRET demandeur: 21860193800010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLEUMARTIN
Code postal demandeur: 86450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 08/12/2017
Date réelle d’autorisation: 10/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 08/12/2017
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/06/2013