Declaration prealable Autorisé

0775331600032

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vulaines-Sur-Seine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 RUE JAME VULAINES-SUR-SEINE 77870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

665 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Décision

21/09/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vulaines-Sur-Seine (77533)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77870
Adresse: 9 RUE JAME VULAINES-SUR-SEINE 77870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	100 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	100 m²	100 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JAME
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JAME

SIREN 821138005

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK JEAN-PIERRE LUCIEN TREMBLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MARIE-PAULE CATHY TREMBLAY (ZIERSKI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Associé indéfiniment responsable

810153841

SIREN 810153841

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE JAME
Localité terrain: VULAINES-SUR-SEINE
Commune source: 77533
SIREN demandeur: 821138005
SIRET demandeur: 82113800500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VULAINES-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 77870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/09/2016
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Vulaines-Sur-Seine, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 102 m²