Permis de construire Chantier commencé

04921919M0005

Transformation sans extension ni diminution de surface

Montsoreau / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DU PORT AU VIN MONTSOREAU 49730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

165 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2021

Autorisation

09/06/2020

Décision

09/06/2020

Début chantier

01/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montsoreau (49219)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49730
Adresse: 2 RUE DU PORT AU VIN MONTSOREAU 49730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	165 m²	165 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	165 m²
Commerce	0 m²	0 m²	81 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RETD PROD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RETD PROD

SIREN 852068584

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAEL ARNAUD DANIEL GERARD DUGUE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU PORT AU VIN
Localité terrain: MONTSOREAU
Commune source: 49219
SIREN demandeur: 852068584
SIRET demandeur: 85206858400014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAIX
Code postal demandeur: 86120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/11/2021
Date réelle d’autorisation: 09/06/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/11/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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