Declaration prealable Travaux terminés

0920731450134

Extension de surface sans transformation

Suresnes / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 9 RUE DESBASSAYNS DE RICHEMO SURESNES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

01/03/2015

Fin travaux

03/08/2015

Localisation

Commune: Suresnes (92073)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 75012
Adresse: 9 RUE DESBASSAYNS DE RICHEMO SURESNES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.580 m²	1 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.580 m²	1 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EFFIA STATIONNEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: U 187
Parcelle 2: U 188
Parcelle 3: U 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EFFIA STATIONNEMENT

SIREN 435272596

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL MARCEL ARCHAMBAULT

Directeur Général - né(e) en 1969

CHRISTELLE HENRIETTE CAROLINE VILLADARY (LECONTE)

Président de SAS - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DESBASSAYNS DE RICHEMO
Localité terrain: SURESNES
Commune source: 92073
SIREN demandeur: 435272596
SIRET demandeur: 43527259601814
Code APE demandeur: 52.21Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 03/08/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2015
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015

0920731450158

Suresnes, Hauts-de-Seine

Suresnes, Hauts-de-Seine

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 229 m²