Permis de construire Travaux terminés

04909223H0102

Extension de surface sans transformation

Chemille-En-Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 6 RUE DE COULVEE MELAY CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

370 m²

Surface démolie

116 m²

Surface du terrain

22.195 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Décision

20/02/2024

Début chantier

02/07/2024

Fin travaux

25/09/2025

Localisation

Commune: Chemille-En-Anjou (49092)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49120
Adresse: 6 RUE DE COULVEE MELAY CHEMILLE-EN-ANJOU 49120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 116 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 58 m²
Service public démoli: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.234 m²	185 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.234 m²	185 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BH 158
Parcelle 2: BH 25
Parcelle 3: BH 26

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

SIREN 786142828

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE COULVEE
Lieu-dit terrain: MELAY
Localité terrain: CHEMILLE-EN-ANJOU
Commune source: 49092
SIREN demandeur: 786142828
SIRET demandeur: 78614282800023
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 49120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 25/09/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Mis à jour ce mois-ci 21/02/2024