Permis de construire Travaux terminés

03407720M0031

Transformation sans extension ni diminution de surface

Clapiers / Hérault / Occitanie

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Adresse 4 AVENU DE L'EUROPE CLAPIERS 34830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.140 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/09/2021

Autorisation

18/05/2021

Décision

18/05/2021

Début chantier

13/09/2021

Fin travaux

01/05/2023

Localisation

Commune: Clapiers (34077)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34830
Adresse: 4 AVENU DE L'EUROPE CLAPIERS 34830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	154 m²	154 m²	154 m²
Commerce	154 m²	154 m²	154 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MALTA GESTION SARL
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BK 50

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PASTA LOVER LE GRAU DU ROI (LE CORNER A PATES)

SIREN 438102824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE GILBERT RENE GEORGES MOINET

Directeur Général - né(e) en 1948

MARC ALAIN JACQUES EMILE TRIVALEU

Directeur Général - né(e) en 1989

CALOGERO MALTA (MALTA)

Président de SAS - né(e) en 1960

MARIE-FRANCOISE MAURICETTE MOINET (GLEIZE)

Président de SAS - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: AVENU DE L'EUROPE
Localité terrain: CLAPIERS
Commune source: 34077
SIREN demandeur: 438102824
SIRET demandeur: 43810282400010
Code APE demandeur: 56.10A
Localité demandeur: CLAPIERS
Code postal demandeur: 34830
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 13/09/2021
Date réelle d’autorisation: 18/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/05/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Clapiers, Hérault

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 144 m²