Permis de construire Chantier commencé

02209714C0001

Nouvelle construction

La Landec / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse BEL- AIR LA LANDEC 22980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

182 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.752 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Décision

25/08/2014

Début chantier

09/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Landec (22097)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22980
Adresse: BEL- AIR LA LANDEC 22980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.402 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	7.402 m²	91 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE BELLEVUE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZA 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE BELLEVUE

SIREN 504751827

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL MENARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

PASCAL PINAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Société liée

449969153

SIREN 449969153

Associé indéfiniment responsable

907908297

SIREN 907908297

Société liée

978089449

SIREN 978089449

Associé indéfiniment responsable

DE LA RAMINAIS

SIREN 339044836

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENTIN PATRICK ANTOINE PICHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

JEAN-YVES PICHOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

SAMUEL SERGE CHRISTOPHE RENAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Société liée

987807476

SIREN 987807476

Gérant et associé indéfiniment responsable

DU CHESNAY CHEL

SIREN 390903839

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN LOUIS DANIEL

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

982224701

SIREN 982224701

Associé indéfiniment responsable

EARL GILLET

SIREN 419485099

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN SERGE YANNICK GILLET

Gérant - né(e) en 1998

REGINE MICHELE ANDREE GILLET (DELATOUCHE)

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

SCEA DES ARDILLIERES

SIREN 413055732

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIEN NICOLAS MICHEL MARIE PERRON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

YOLANDE DESIREE MARIE PERRON (DORE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Associé indéfiniment responsable

911870772

SIREN 911870772

Associé indéfiniment responsable

SCEA LEBRETON

SIREN 420106742

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT RENE CLAUDE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Société liée

441592904

SIREN 441592904

Associé indéfiniment responsable

917484883

SIREN 917484883

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: BEL- AIR
Localité terrain: LA LANDEC
Commune source: 22097
SIREN demandeur: 504751827
SIRET demandeur: 50475182700016
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: LA LANDEC
Code postal demandeur: 22980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/02/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 105 m²