Permis de construire Travaux terminés

07404213A2006

Nouvelle construction

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 14 AVENUE DU FAUCIGNY BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.774 m²

Surface démolie

9.910 m²

Surface du terrain

15.764 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2016

Autorisation

22/11/2013

Décision

22/11/2013

Début chantier

22/10/2014

Fin travaux

15/10/2016

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 14 AVENUE DU FAUCIGNY BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9.910 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.147 m²
Commerce démoli: 4.763 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.147 m²	2.606 m²	5.147 m²
Commerce	4.763 m²	2.168 m²	4.763 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS BERNARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERNARD TRUCKS

SIREN 332011287

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC PIERRE JOSEPH BERNARD

Administrateur - né(e) en 1990

CHLOE MARIE JACQUELINE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1988

FABRICE MICHELIN

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN PATRICE ANDRE BERNARD

Directeur Général - né(e) en 1951

MAURICE ANTOINE MARIE JOSEPH JONGLEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1942

Société liée

BERNARD PARTICIPATIONS

SIREN 349039958

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC PIERRE JOSEPH BERNARD

Administrateur - né(e) en 1990

CHLOE MARIE JACQUELINE BERNARD

Administrateur - né(e) en 1988

GERHARD SCHÜRMANN

Administrateur - né(e) en 1960

HERVE SERGE JEAN-CLAUDE MIRALLES

Administrateur - né(e) en 1970

KATHRIN BARBARA SCHLUMPF (FREY)

Administrateur - né(e) en 1988

MAURICE ANTOINE MARIE-JOSEPH JONGLEZ

Administrateur - né(e) en 1942

REMY ERNEST WEBER

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-PATRICE ANDRE BERNARD

Directeur Général - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

CAP OFFICE (CAP OFFICE)

SIREN 431488261

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Président de SAS

FIBER

SIREN 413661364

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE JEANNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

CEDRIC PIERRE JOSEPH BERNARD

Gérant - né(e) en 1990

CHLOE MARIE JACQUELINE BERNARD

Gérant - né(e) en 1988

JEAN-PATRICE ANDRE BERNARD

Gérant - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 14 AVENUE DU FAUCIGNY
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 332011287
SIRET demandeur: 33201128700080
Code APE demandeur: 45.19Z
Localité demandeur: BONNEVILLE
Code postal demandeur: 74130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 15/10/2016
Date réelle d’autorisation: 22/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2016
Type de service public: Non rempli

Bonneville, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²