Permis de construire Travaux terminés

0692441600064

Nouvelle construction

Tassin-La-Demi-Lune / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 36 RUE PROFESSEUR DEPERET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

177 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.527 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/04/2018

Autorisation

05/12/2016

Décision

05/12/2016

Début chantier

13/04/2018

Fin travaux

21/01/2022

Localisation

Commune: Tassin-La-Demi-Lune (69244)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69160
Adresse: 36 RUE PROFESSEUR DEPERET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 2

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	177 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FSI 2014
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 180

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Oui
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CARRE SAINT-CYR

SIREN 802899237

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

495311524

SIREN 495311524

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE PROFESSEUR DEPERET
Localité terrain: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Commune source: 69244
SIREN demandeur: 802899237
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: LYON 9EME
Code postal demandeur: 69009
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 13/04/2018
Date réelle d’autorisation: 05/12/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/01/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/04/2017