Permis de construire Travaux terminés

08509021P0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sevremont / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES ACACIAS SEVREMONT 85700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

339 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Décision

26/04/2021

Début chantier

26/06/2021

Fin travaux

05/11/2021

Localisation

Commune: Sevremont (85090)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85700
Adresse: 1 RUE DES ACACIAS SEVREMONT 85700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	34 m²	34 m²	0 m²
Locaux	124 m²	0 m²	34 m²
Commerce	124 m²	0 m²	34 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'ANO DE SEVREMONT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'ANO DE SEVREMONT

SIREN 892816661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA TELLIER (LENNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

NOEL TELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES ACACIAS
Localité terrain: SEVREMONT
Commune source: 85090
SIREN demandeur: 892816661
SIRET demandeur: 89281666100011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEVREMONT
Code postal demandeur: 85700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/04/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2022