Declaration prealable Autorisé

07858623G2312

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sartrouville / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 173 AVENU MAURICE BERTEAUX SARTROUVILLE 78500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.112 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Décision

13/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sartrouville (78586)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78500
Adresse: 173 AVENU MAURICE BERTEAUX SARTROUVILLE 78500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.495 m²	487 m²	487 m²
Commerce	533 m²	0 m²	487 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OSI SARTROUVILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AT 697
Parcelle 2: AT 731
Parcelle 3: AT 735

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OSI SARTROUVILLE

SIREN 851239467

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

849991179

SIREN 849991179

Gérant et associé indéfiniment responsable

OFFICE SANTE (OFFICE SANTE)

SIREN 530460120

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ADELIN PELLET

Directeur Général - né(e) en 1981

Société liée

974501443

SIREN 974501443

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTAGESMA AUDIT

SIREN 379014764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MELANIE ODILE VILLALARD

Gérant - né(e) en 1979

THOMAS YVES MARIE LE PORS

Gérant - né(e) en 1977

VICTOR RICHARD

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 173
Voie terrain: AVENU MAURICE BERTEAUX
Localité terrain: SARTROUVILLE
Commune source: 78586
SIREN demandeur: 851239467
SIRET demandeur: 85123946700026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CESSON - SEVIGNE
Code postal demandeur: 35510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/11/2023
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 116 m²