Permis de construire Autorisé

07864312Y0016

Extension de surface sans transformation

Vernouillet / Yvelines / Île-de-France

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Adresse RUE DE L AMANDIER ZA DE LA GROSSE PIERRE VERNOUILLET 78540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

47.761 m²

Surface démolie

18.244 m²

Surface du terrain

186.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/07/2014

Décision

18/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernouillet (78643)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78540
Adresse: RUE DE L AMANDIER ZA DE LA GROSSE PIERRE VERNOUILLET 78540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18.244 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18.244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.341 m²	25.247 m²	18.244 m²
Commerce	0 m²	22.514 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DES DEUX RIVES
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AI 65
Parcelle 2: AI 68
Parcelle 3: AI 69

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV DES DEUX RIVES

SIREN 498517580

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

444081707

SIREN 444081707

Autre

TRIMAX DEVELOPPEMENT (SPP)

SIREN 399608991

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DALAKUPEYAN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

BENOIT MARIE CLAUDE PASCAL VERNEREY

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

481828606

SIREN 481828606

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes suppléant

GROUPE CONSEIL UNION

SIREN 399547744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

STEPHANE GAGNAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-MARC ANDRE FLEURY

Autre - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L AMANDIER
Lieu-dit terrain: ZA DE LA GROSSE PIERRE
Localité terrain: VERNOUILLET
Commune source: 78643
SIREN demandeur: 498517580
SIRET demandeur: 49851758000011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/07/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2013

07864312Y0093

Vernouillet, Yvelines

Vernouillet, Yvelines

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 166 m²