Declaration prealable Autorisé

02756224A0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint Marcel / Eure / Normandie

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Adresse RUE DES CHAMPS SAINT MARCEL 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Décision

12/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Marcel (27562)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: RUE DES CHAMPS SAINT MARCEL 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	20.203 m²	1.063 m²	1.063 m²
Commerce	20.203 m²	1.063 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT MARCEL DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 418

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT MARCEL DISTRIBUTION

SIREN 316359967

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE SYLVAIN CALLENS

Administrateur - né(e) en 1966

GAELLE MONIQUE MARIE CALLENS (FOUGERAY)

Administrateur - né(e) en 1967

STEPHANE ALAIN CALLENS

Administrateur - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

CREATIS AUDIT (JEGARD CREATIS) (REGEC)

SIREN 722005360

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS ROBERT LEO JEGARD

Directeur Général - né(e) en 1968

TANGUY DERKENNE

Directeur général délégué - né(e) en 1972

Président de SAS

420375610

SIREN 420375610

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO CENTRE OUEST (IN EXTENSO CENTRE OUEST, IECO)

SIREN 792047037

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE RETAILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1983

ERIC GONSARD

Directeur Général - né(e) en 1969

MARTIAL MOISAN

Directeur Général - né(e) en 1971

STÉPHANE PHELIPPEAU

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS TROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CHAMPS
Localité terrain: SAINT MARCEL
Commune source: 27562
SIREN demandeur: 316359967
SIRET demandeur: 31635996700015
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: SAINT-MARCEL
Code postal demandeur: 27950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/03/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025