Permis de construire Autorisé

05312515M1010

Nouvelle construction

Landivy / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LA GILLERAYE LANDIVY 53190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/12/2015

Décision

02/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Landivy (53125)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53190
Adresse: LA GILLERAYE LANDIVY 53190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.585 m²	1.710 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.585 m²	1.710 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA GESNONNIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 664
Parcelle 2: D 763
Parcelle 3: D 820

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA GESNONNIERE

SIREN 792852832

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY NICOLAS FRANCOIS PAUTRET

Gérant - né(e) en 1987

HERVE PHILIPPE HELBERT

Gérant - né(e) en 1969

MARIE-HELENE ALICE SYLVIE PAUTRET (L HUISSIER)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA GILLERAYE
Localité terrain: LANDIVY
Commune source: 53125
SIREN demandeur: 792852832
SIRET demandeur: 79285283200015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: VIREY
Code postal demandeur: 50600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/12/2015
Type de service public: Non rempli

Landivy, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²