Permis de construire Autorisé

0620412300044

Transformation avec diminution de surface

Arras / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 16 RUE DES FOURS ARRAS 62000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

85 m²

Surface démolie

997 m²

Surface du terrain

4.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Décision

22/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arras (62041)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62000
Adresse: 16 RUE DES FOURS ARRAS 62000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 997 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 997 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	4.461 m²	85 m²	997 m²	0 m²	518 m²
Locaux	633 m²	0 m²	0 m²	518 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	518 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 21
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 21
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 21
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GIE NORD EST
Code juridique demandeur: 6220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: BD 157

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Oui
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GIE NORD EST

SIREN 751771163

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLECH

Administrateur - né(e) en 1972

BERTRAND LECOU

Contrôleur de gestion - né(e) en 1963

Membre

CDC HABITAT

SIREN 470801168

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE MOROT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

ANNE EMMANUELLE COUERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ANNE MARIE LAURE DE BAYSER (BOUNIOL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

ANTOINE RENÉ ROBERT SAINTOYANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

BERNARD SPITZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE JACQUELINE THERESE CESSOT (DERAM)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

OLIVIER ROGER MICHEL DUSSOPT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

PERRINE VIDALENCHE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PIOT AUGUSTE ROMÉO BILLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

REMY ERNEST WEBER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ROBIN RIVATON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

SAMUEL JEAN-MARIE ROGER TUAL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

THIERRY SERGE BERNARD LAGET

Membre du directoire - né(e) en 1962

MYRIAM MARZAT (EL KHOMRI)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1978

CLEMENT LECUIVRE

Président du directoire - né(e) en 1977

JEAN-PIERRE BALLIGAND

Vice-Président - né(e) en 1950

Membre du conseil de surveillance

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Membre

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES

SIREN 853319036

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CAUCHY

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS LE HAN

Administrateur - né(e) en 1977

HENRI GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1943

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Membre

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 552046484

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABELLE BEUGIN (SOULON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

ANNE FREMONT (TACHENE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

BRIGITTE LAURENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DANIEL GONZALES-RICO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

DOLORES BERNARD (LOBO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ELISABETH KAHN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

MICHEL LANNEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

NAJOUA BENFELLA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

TAHAR HAMMAMI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

CATHERINE CHAVANIER

Membre du directoire - né(e) en 1967

EMMANUELLE PUENTE MIGUEZ

Membre du directoire - né(e) en 1977

CLÉMENT LECUIVRE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE CAPPE

Président du directoire - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

243300316

SIREN 243300316

Membre du conseil de surveillance

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

ADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)

SIREN 428783302

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Membre du conseil de surveillance

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

SIREN 246700488

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Membre du conseil de surveillance

METROPOLE DE LYON

SIREN 200046977

Contrôleur des comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DES FOURS
Localité terrain: ARRAS
Commune source: 62041
SIREN demandeur: 751771163
SIRET demandeur: 75177116300027
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/03/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 21
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Véranda

Arras, Pas-de-Calais

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 10 m²