Permis de construire Travaux terminés

04401817Z1069

Nouvelle construction

Bouaye / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3-3B- AVENU DU MOULIN BOUAYE 44830

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.447 m²

Surface démolie

518 m²

Surface du terrain

4.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Décision

08/02/2018

Début chantier

19/07/2019

Fin travaux

21/12/2022

Localisation

Commune: Bouaye (44018)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44830
Adresse: 3-3B- AVENU DU MOULIN BOUAYE 44830

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 518 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 518 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	518 m²	4.447 m²	518 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 80
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 80
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 64
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AC 115
Parcelle 2: AC 116
Parcelle 3: AC 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE (GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE)

SIREN 820690329

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CLAUDE HERVE LAUNAY

Directeur Général - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

878526417

SIREN 878526417

Président de SAS

GROUPE LAUNAY (GROUPE LAUNAY)

SIREN 407756980

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME CLAUDE HERVE LAUNAY

Directeur Général - né(e) en 1972

MARYSE DENISE MARCELLE ROCHERY (DAULAINE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

FRANCOISE PIERRETTE LOUISE LAUNAY (BERCOT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1942

FRANCK CLAUDE PHILIPPE LAUNAY

Président du directoire - né(e) en 1970

Membre du conseil de surveillance

410781728

SIREN 410781728

Commissaire aux comptes titulaire

878526417

SIREN 878526417

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS HELEOS AUDIT (FORVIS MAZARS HELEOS AUDIT)

SIREN 479245565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL ROBERT SEVESTRE

Directeur Général - né(e) en 1978

ARNAUD LE NEEN

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3-3B-
Voie terrain: AVENU DU MOULIN
Localité terrain: BOUAYE
Commune source: 44018
SIREN demandeur: 820690329
SIRET demandeur: 82069032900017
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44017
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 80
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bouaye, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 892 m²