Permis de construire Travaux terminés

04926717A0018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Barthelemy-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE CHAUFFOUR SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Décision

03/10/2017

Début chantier

03/01/2018

Fin travaux

09/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Barthelemy-D'anjou (49267)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49180
Adresse: RUE DE CHAUFFOUR SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 49180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	427 m²	427 m²	427 m²
Commerce	0 m²	0 m²	427 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES CYPRES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 1041

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES CYPRES

SIREN 505252767

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRIZIO TOMBINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

GIANNI TOMBINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

MARIO TOMBINI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CHAUFFOUR
Localité terrain: SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
Commune source: 49267
SIREN demandeur: 505252767
SIRET demandeur: 50525276700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 03/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/07/2018
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 10/03/2017