Permis de construire Autorisé

03534318W0002

Extension de surface sans transformation

Tresb Uf / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LES FROMIERES TRESB UF 35320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Décision

24/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tresb Uf (35343)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35320
Adresse: LES FROMIERES TRESB UF 35320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.514 m²	705 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.514 m²	705 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BOULAI
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: YA 93
Parcelle 2: YA 95
Parcelle 3: YA 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BOULAI

SIREN 433471331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE BITAULD (CHEVALLIER)

Gérant - né(e) en 1974

YOANN EMMANUEL HERVE BITAULD

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES FROMIERES
Localité terrain: TRESB UF
Commune source: 35343
SIREN demandeur: 433471331
SIRET demandeur: 43347133100010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAULNIERES
Code postal demandeur: 35320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2018