Permis de construire Travaux terminés

01629412W0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Amant / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES GAGNERIES SAINT-AMANT 16190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

751 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.451 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/02/2013

Décision

05/02/2013

Début chantier

06/02/2013

Fin travaux

11/10/2013

Localisation

Commune: Saint-Amant (16294)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16190
Adresse: LES GAGNERIES SAINT-AMANT 16190

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.834 m²	751 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: E 878
Parcelle 2: E 880
Parcelle 3: E 955

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GAGNERIES
Localité terrain: SAINT-AMANT
Commune source: 16294
Localité demandeur: LAVAL
Code postal demandeur: 53000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 05/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2013