Permis de construire Autorisé

04520822A0008

Nouvelle construction

Montargis / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse ROUTE FORESTIERES DES SEPT MONTARGIS 45200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

74 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Décision

23/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montargis (45208)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45200
Adresse: ROUTE FORESTIERES DES SEPT MONTARGIS 45200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	65 m²	37 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTARGIS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 12

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTARGIS

SIREN 214502080

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE FORESTIERES DES SEPT
Localité terrain: MONTARGIS
Commune source: 45208
SIREN demandeur: 214502080
SIRET demandeur: 21450208000226
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTARGIS
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/01/2023
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/08/2022

04520822A0049

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/04/2022

04520822A0021

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2023

04520822A0011

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/12/2022

04520822A0009

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023

04520822A0007

Montargis, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 172 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/03/2023

04520822A0010

Montargis, Loiret

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 176 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2022

04520822A0006

Montargis, Loiret

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 46 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/09/2022

04520822A0002

Montargis, Loiret

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 14/01/2026

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 07/01/2026

0452082500140

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/05/2025

0452082500025

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2025

04520824A0113

Montargis, Loiret

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 10 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2025

0452082400114

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 17/12/2024

04520824A0105

Montargis, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²