Permis de construire Travaux terminés

04908022N0049

Extension de surface sans transformation

Les Hauts-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE - CHAMP LOTISSEMENT ZA LA FONTAINE II LES HAUTS-D'ANJOU 49330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

172 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.465 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Décision

13/10/2022

Début chantier

17/01/2023

Fin travaux

28/08/2023

Localisation

Commune: Les Hauts-D'anjou (49080)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49330
Adresse: 1 RUE DE LA FONTAINE - CHAMP LOTISSEMENT ZA LA FONTAINE II LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	302 m²	172 m²
Commerce	302 m²	172 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 1917
Parcelle 2: 0B 1920

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE - CHAMP
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT ZA LA FONTAINE II
Localité terrain: LES HAUTS-D'ANJOU
Commune source: 49080
Localité demandeur: LES HAUTS-D'ANJOU
Code postal demandeur: 49330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/08/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 04/08/2022