Declaration prealable Autorisé

09510123B0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bray-Et-Lu / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DU MOULIN DE PONT RU BRAY-ET-LU 95710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2024

Décision

01/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bray-Et-Lu (95101)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95710
Adresse: 2 RUE DU MOULIN DE PONT RU BRAY-ET-LU 95710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	389 m²	389 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	778 m²
Commerce	0 m²	0 m²	389 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 70
Parcelle 2: A 91
Parcelle 3: A 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU

SIREN 877564070

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU MOULIN DE PONT RU
Localité terrain: BRAY-ET-LU
Commune source: 95101
SIREN demandeur: 877564070
SIRET demandeur: 87756407000010
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: BRAY-ET-LU
Code postal demandeur: 95710
Nombre de chambres: 9
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/03/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 30 m²