Declaration prealable Autorisé

09305922A0101

Extension de surface sans transformation

Pierrefitte-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 10-12 AV LENINE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

117 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

503 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Décision

18/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrefitte-Sur-Seine (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93380
Adresse: 10-12 AV LENINE PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 14 m²
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	76 m²	39 m²	14 m²
Locaux	76 m²	39 m²	14 m²
Commerce	76 m²	39 m²	14 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PRO IMMO 93
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: X 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PRO IMMO 93

SIREN 894349307

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIANA-ALINA PUFLEA (IANCHIS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

RAUL IANCHIS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

FLORIN PUFLEA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

804366177

SIREN 804366177

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10-12
Voie terrain: AV LENINE
Localité terrain: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Commune source: 93059
SIREN demandeur: 894349307
SIRET demandeur: 89434930700013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal demandeur: 93380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/10/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2022