Permis de demolir Autorisé

06745818R0009

Non renseigné

Schweighouse Sur Moder / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 RUE MUHLMATT SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schweighouse Sur Moder (67458)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67590
Adresse: 10 RUE MUHLMATT SCHWEIGHOUSE SUR MODER 67590

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GB PATRIMOINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 2 121
Parcelle 2: 2 191

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GB PATRIMOINE

SIREN 791709132

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT GEBUS

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE MUHLMATT
Localité terrain: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Commune source: 67458
SIREN demandeur: 791709132
SIRET demandeur: 79170913200017
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: HOERDT
Code postal demandeur: 67720
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201805
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018

Schweighouse Sur Moder, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²