Permis de construire Annulé

09400317W1007

Transformation avec diminution de surface

Arcueil / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 55 AV JEAN JAURES ARCUEIL 94110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

844 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Décision

07/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arcueil (94003)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94110
Adresse: 55 AV JEAN JAURES ARCUEIL 94110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 7 m²
Locaux démolis: 26 m²
Commerce démoli: 26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	266 m²	7 m²	90 m²	0 m²
Locaux	340 m²	26 m²	313 m²	403 m²
Commerce	340 m²	26 m²	313 m²	403 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 151

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 55
Voie terrain: AV JEAN JAURES
Localité terrain: ARCUEIL
Commune source: 94003
Localité demandeur: ARCUEIL
Code postal demandeur: 94110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/08/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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