Permis de construire Annulé

0280751200006

Nouvelle construction

La Chapelle-Du-Noyer / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse RUE PIGANAULT LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

767 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2015

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

25/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle-Du-Noyer (28075)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28200
Adresse: RUE PIGANAULT LA CHAPELLE-DU-NOYER 28200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE NOUVELLE GARAGE PASQUIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZM 11P
Parcelle 2: ZM 22P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OUEST AUTOMOBILES DUNOISE

SIREN 538679853

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

LB AUTOMOBILES

SIREN 491436242

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT BERTEAUX

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

352700405

SIREN 352700405

Commissaire aux comptes titulaire

ACES (ACES)

SIREN 444604383

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC POUZOL

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PIGANAULT
Localité terrain: LA CHAPELLE-DU-NOYER
Commune source: 28075
SIREN demandeur: 538679853
SIRET demandeur: 53867985300019
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: CHATEAUDUN
Code postal demandeur: 28200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 02/09/2015
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/09/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -