Permis de construire Autorisé

02620718C0002

Extension de surface sans transformation

Montmiral / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse BRUYERAT MONTMIRAL 26750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

556 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Décision

21/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmiral (26207)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26750
Adresse: BRUYERAT MONTMIRAL 26750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.868 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.868 m²	278 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE LA COMBE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0T 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE LA COMBE

SIREN 417634805

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT CASTRY

Gérant - né(e) en 1976

VIVIEN CASTRY

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BRUYERAT
Localité terrain: MONTMIRAL
Commune source: 26207
SIREN demandeur: 417634805
SIRET demandeur: 41763480500028
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: MONTMIRAL
Code postal demandeur: 26750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/09/2018
Type de service public: Non rempli

Montmiral, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²