Permis de construire Annulé

06832118F0011

Nouvelle construction

Staffelfelden / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 24-26 RUE DU KREBSBACH STAFFELFELDEN 68850

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

174 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

840 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/07/2019

Autorisation

17/07/2019

Décision

17/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Staffelfelden (68321)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68850
Adresse: 24-26 RUE DU KREBSBACH STAFFELFELDEN 68850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Lotissement
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 2
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 3 299
Parcelle 2: 3 300
Parcelle 3: 3 329

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 483755518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDERRAHMAN ADLA

Administrateur - né(e) en 1952

ANNE-MARIE JOSE CHARDON (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1948

CAROLE STUDER (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1971

DENIS ANDOLFATTO

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE FLIELLER JOLY (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1962

ELISABETH MARIE DOMINIQUE DIETRICH

Administrateur - né(e) en 1959

FATIMA JENN (EL ALMI)

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS GOLLENTZ

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCIS KLEITZ

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS MICHEL TEMPE

Administrateur - né(e) en 1950

HUBERT LOUIS MAURICE CHEVARIER

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE TRENDEL (UNGER)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LUC BOISSIER

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JOSEPH KAMMERER

Administrateur - né(e) en 1963

LOUIS ANTOINE KLUR

Administrateur - né(e) en 1948

MARIANNE LOEWERT (GRUNENWALD)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL BERNARD GEORGES HABIG

Administrateur - né(e) en 1947

MONIQUE LIERMANN (ZIMMERMANN)

Administrateur - né(e) en 1950

PASCALE SCHMIDIGER (SCHNEIDER)

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Lotissement
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24-26
Voie terrain: RUE DU KREBSBACH
Localité terrain: STAFFELFELDEN
Commune source: 68321
SIREN demandeur: 483755518
SIRET demandeur: 48375551800014
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 17/07/2019
Date réelle d’autorisation: 17/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/05/2018

06832118F0016

Staffelfelden, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/06/2018

06832118F0001

Staffelfelden, Haut-Rhin

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/03/2024

06832124F0001

Staffelfelden, Haut-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.380 m²