Permis de construire Chantier commencé

03532615U0009

Extension de surface sans transformation

Sens-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LE GREHIGNAIS SENS-DE-BRETAGNE 35490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.056 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

71.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

15/11/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens-De-Bretagne (35326)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35490
Adresse: LE GREHIGNAIS SENS-DE-BRETAGNE 35490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.137 m²	1.028 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.137 m²	1.028 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MESBEE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 956

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA GREHIGNAIS

SIREN 380790337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ROGER ANDRE THEBAULT

Gérant - né(e) en 1970

PHILIPPE RAYMOND JEAN-MICHEL BATTAIS

Gérant - né(e) en 1972

PIERRE ANDRÉ DI DIO

Gérant - né(e) en 2004

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE GREHIGNAIS
Localité terrain: SENS-DE-BRETAGNE
Commune source: 35326
SIREN demandeur: 380790337
SIRET demandeur: 38079033700022
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SENS-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/11/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

17/12/2015