Permis de construire Autorisé

08127124A0055

Nouvelle construction

Saint-Sulpice-La-Pointe / Tarn / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 5 AV YVES BONGARS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Voir la ville

Logements créés

118

Logements démolis

Surface créée

8.256 m²

Surface démolie

450 m²

Surface du terrain

11.899 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/05/2025

Décision

05/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sulpice-La-Pointe (81271)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81370
Adresse: 5 AV YVES BONGARS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 450 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	8.056 m²	0 m²	0 m²
Locaux	450 m²	200 m²	450 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 118
Individuels créés: 7
Collectifs créés: 111
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 51
3 pièces créés: 43
4 pièces créés: 22
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 52
Accession sociale hors PTZ: 30
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT SULPICE CASTELA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 643
Parcelle 2: B 644
Parcelle 3: B 645

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT SULPICE CASTELA

SIREN 988478327

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

DB IMMO GRAND OUEST

SIREN 992818716

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

992282657

SIREN 992282657

Société liée

DB IMMOBILIER PLACEMENT

SIREN 992279984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL PATRICK EMMANUEL EMIN

Directeur Général - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

DB IMMOBILIER PLACEMENT

SIREN 992279984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: AV YVES BONGARS
Localité terrain: SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Commune source: 81271
SIREN demandeur: 988478327
SIRET demandeur: 98847832700014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHEVILLY LARUE
Code postal demandeur: 94550
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/05/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 7
Nombre de logements collectifs hors résidence: 111
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Sulpice-La-Pointe, Tarn

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²