Permis de construire Chantier commencé

07908013P0007

Extension de surface sans transformation

Chatillon-Sur-Thouet / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse IMP DU VIEIL ETANG CHATILLON-SUR-THOUET 79200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.366 m²

Surface démolie

3.872 m²

Surface du terrain

52.166 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Décision

31/07/2013

Début chantier

07/10/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chatillon-Sur-Thouet (79080)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79200
Adresse: IMP DU VIEIL ETANG CHATILLON-SUR-THOUET 79200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.872 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.936 m²
Commerce démoli: 1.936 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.313 m²	7.183 m²	1.936 m²
Commerce	8.313 m²	7.183 m²	1.936 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER
Code juridique demandeur: 5553
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AI 180
Parcelle 2: AI 145
Parcelle 3: AI 144

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTISAN CHARPENTIER EBENISTE MENUISIER EN ABREGE ACEM

SIREN 419031208

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CHRISTIAN CLAUDE JAMIN

Directeur Général - né(e) en 1972

CÉDRIC PARRAULT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Administrateur

383207727

SIREN 383207727

Commissaire aux comptes titulaire

392285565

SIREN 392285565

Administrateur

399416593

SIREN 399416593

Administrateur

480479674

SIREN 480479674

Administrateur

488319203

SIREN 488319203

Société liée

493271365

SIREN 493271365

Administrateur

498018084

SIREN 498018084

Administrateur

500639661

SIREN 500639661

Administrateur

503648396

SIREN 503648396

Administrateur

531275022

SIREN 531275022

Administrateur

752979328

SIREN 752979328

Société liée

841370661

SIREN 841370661

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMP DU VIEIL ETANG
Localité terrain: CHATILLON-SUR-THOUET
Commune source: 79080
SIREN demandeur: 419031208
SIRET demandeur: 41903120800012
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: CHATILLON-SUR-THOUET
Code postal demandeur: 79200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 07/10/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/04/2014