Permis de construire Chantier commencé

04206517M0024

Extension de surface sans transformation

Civens / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA LES PLACES CIVENS 42110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

218 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.004 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Décision

10/07/2017

Début chantier

30/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Civens (42065)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42110
Adresse: ZA LES PLACES CIVENS 42110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	973 m²	109 m²
Commerce	973 m²	109 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHARLES CIVENS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 608

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHARLES CIVENS

SIREN 811940386

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-GILLES LOUIS CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

PIERRE-JEAN NICOLAS CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ROLAND PIERRE GABRIEL CHARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZA LES PLACES
Localité terrain: CIVENS
Commune source: 42065
SIREN demandeur: 811940386
SIRET demandeur: 81194038600014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PONCINS
Code postal demandeur: 42110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2017
Type de service public: Non rempli

Civens, Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 41 m²