Permis de construire Autorisé

01008419C0001

Diminution de surface sans transformation

Charmont-Sous-Barbuise / Aube / Grand Est

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Adresse 67 RUE DES SOURCES DOMAINE DE FONTAINE-LES-LUYERES CHARMONT-SOUS-BARBUISE 10150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

226 m²

Surface démolie

522 m²

Surface du terrain

16.589 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charmont-Sous-Barbuise (10084)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10150
Adresse: 67 RUE DES SOURCES DOMAINE DE FONTAINE-LES-LUYERES CHARMONT-SOUS-BARBUISE 10150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 522 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 35 m²
Locaux démolis: 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	285 m²	42 m²	35 m²
Locaux	683 m²	184 m²	487 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 52
Parcelle 2: AL 51
Parcelle 3: AL 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: RUE DES SOURCES
Lieu-dit terrain: DOMAINE DE FONTAINE-LES-LUYERES
Localité terrain: CHARMONT-SOUS-BARBUISE
Commune source: 10084
Localité demandeur: CHARMONT-SOUS-BARBUISE
Code postal demandeur: 10150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 17/06/2019

01008419C0003

, Aube

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01008419C0002

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01008419C0005

Charmont-Sous-Barbuise, Aube

Charmont-Sous-Barbuise, Aube

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