Permis de construire Chantier commencé

0781721600041

Extension de surface sans transformation

Conflans Ste Honorine / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 7 BD RICHARD GARNIER CONFLANS STE HONORINE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Décision

02/11/2016

Début chantier

09/06/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Conflans Ste Honorine (78172)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78700
Adresse: 7 BD RICHARD GARNIER CONFLANS STE HONORINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.348 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	10.348 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD RICHARD
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AX 180

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EHPAD RICHARD

SIREN 267800167

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: BD RICHARD GARNIER
Localité terrain: CONFLANS STE HONORINE
Commune source: 78172
SIREN demandeur: 267800167
SIRET demandeur: 26780016700012
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Code postal demandeur: 78700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2017
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2016