Permis de construire Autorisé

0692662500067

Transformation avec extension de surface

Villeurbanne / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 RUE FREDERIC MISTRAL VILLEURBANNE 69100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

166 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

613 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2026

Décision

14/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeurbanne (69266)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69100
Adresse: 3 RUE FREDERIC MISTRAL VILLEURBANNE 69100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	704 m²	166 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Locaux	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 37
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 38
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EST METROPOLE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: CM 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EST METROPOLE HABITAT

SIREN 401376173

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE BARRIAC (CAMBOT)

Administrateur - né(e) en 1945

ATLANTIDE MERLAT

Administrateur - né(e) en 1979

BERTRAND FOUCHER

Administrateur - né(e) en 1972

BRUNO MAURICE ANDRE

Administrateur - né(e) en 1959

CAROLINE SIMONE GEORGES LAGARDE

Administrateur - né(e) en 1947

CHARLES AUGUSTE ROBERT VOCANSON

Administrateur - né(e) en 1986

CHRISTIAN JEAN-CLAUDE ODEMARD

Administrateur - né(e) en 1956

DANIELLE MARIE-LUCE COUNIO

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCOIS RENE DUCHENE

Administrateur - né(e) en 1961

JACQUELINE MARCELLE STEFANIAK (NASTOYASTCHEFF)

Administrateur - né(e) en 1947

JOSIANE GRENIER FOUADE (GRENIER)

Administrateur - né(e) en 1957

LENA LILY ARTHAUD

Administrateur - né(e) en 1991

MAURICE MICHEL ROUGE

Administrateur - né(e) en 1948

MELOUKA HADJ-MIMOUNE (CHERMITTI)

Administrateur - né(e) en 1960

MICHEL SCIMECA

Administrateur - né(e) en 1963

PRISCILLA OVAGHE

Administrateur - né(e) en 1977

RENAUD HUBERT PAYRE

Administrateur - né(e) en 1975

ROLAND SERGE LACHAL

Administrateur - né(e) en 1961

ROSE-MARIE GRAND (MATHIEU)

Administrateur - né(e) en 1945

SARAH FAFANNY GHACHAM

Administrateur - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE FREDERIC MISTRAL
Localité terrain: VILLEURBANNE
Commune source: 69266
SIREN demandeur: 401376173
SIRET demandeur: 40137617300035
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLEURBANNE
Code postal demandeur: 69100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 14/04/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 38
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villeurbanne, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 8 m²