Permis de construire Travaux terminés

05445614N0005

Diminution de surface sans transformation

Remereville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse Non renseigné

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

179 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/12/2014

Autorisation

05/12/2014

Décision

05/12/2014

Début chantier

06/12/2014

Fin travaux

15/04/2016

Localisation

Commune: Remereville (54456)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54110
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 179 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 27 m²
Locaux démolis: 76 m²
Service public démoli: 76 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	146 m²	0 m²	27 m²
Locaux	250 m²	32 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	250 m²	32 m²	76 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE REMEREVILLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE REMEREVILLE

SIREN 215404567

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 54456
SIREN demandeur: 215404567
SIRET demandeur: 21540456700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: REMEREVILLE
Code postal demandeur: 54110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 06/12/2014
Date réelle d’autorisation: 05/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 06/12/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/04/2016
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2015