Permis de construire Chantier commencé

06832515E0004

Nouvelle construction

Steinsoultz / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RICHIMANNSGRABEN STEINSOULTZ 68640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.080 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

96.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Décision

29/07/2015

Début chantier

29/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Steinsoultz (68325)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68640
Adresse: RICHIMANNSGRABEN STEINSOULTZ 68640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.040 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.040 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL RAINMATTEN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 6 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL RAINMATTEN

SIREN 418186334

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC PIERRE BRAND

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: RICHIMANNSGRABEN
Localité terrain: STEINSOULTZ
Commune source: 68325
SIREN demandeur: 418186334
SIRET demandeur: 41818633400011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: STEINSOULTZ
Code postal demandeur: 68640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 29/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2015

06832515E0006

Steinsoultz, Haut-Rhin

Steinsoultz, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²