Declaration prealable Annulé

08311217O0062

Transformation avec extension de surface

Saint Cyr Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CHEMIN LOU FERRATIE SAINT CYR SUR MER 83270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

26 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

722 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Décision

27/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Cyr Sur Mer (83112)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83270
Adresse: CHEMIN LOU FERRATIE SAINT CYR SUR MER 83270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	26 m²	0 m²	84 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CI 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN LOU FERRATIE
Localité terrain: SAINT CYR SUR MER
Commune source: 83112
Localité demandeur: SAINT CYR SUR MER
Code postal demandeur: 83270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/04/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 07/06/2018