Permis de construire Chantier commencé

06700812R0005

Extension de surface sans transformation

Altorf / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse ROUTE DE DACHSTEIN ALTORF 67120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/05/2014

Autorisation

23/01/2013

Décision

23/01/2013

Début chantier

12/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altorf (67008)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67120
Adresse: ROUTE DE DACHSTEIN ALTORF 67120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	389 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	389 m²	250 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
Code juridique demandeur: 5415
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 09 515

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE

SIREN 675680383

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE COTLEUR

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

MARTINE DENISE ZERRINGER (RITTER)

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

RSM EST (SOGEX)

SIREN 916520794

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MEYER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1962

JEAN MICHEL ALBERT COUCHOT

Directeur Général - né(e) en 1972

PHILIPPE COTLEUR

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

CENTR'AUDIT

SIREN 334722147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL FRITSCH

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL BONI

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE STEINER

Président de SAS - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DACHSTEIN
Localité terrain: ALTORF
Commune source: 67008
SIREN demandeur: 675680383
SIRET demandeur: 67568038300048
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALTORF
Code postal demandeur: 67120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 12/05/2014
Date réelle d’autorisation: 23/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2014
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 2 Surface : 0 m²