Permis de construire Autorisé

07313722G1007

Nouvelle construction

Jacob Bellecombette / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

198 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Décision

27/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jacob Bellecombette (73137)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73000
Adresse: RUE DES ECOLES JACOB BELLECOMBETTE 73000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.132 m²	99 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.132 m²	99 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JACOB BELLECOMBETTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: JACOB BELLECOMBETTE
Commune source: 73137
SIREN demandeur: 217301373
SIRET demandeur: 21730137300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JACOB-BELLECOMBETTE
Code postal demandeur: 73000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/09/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2023