Permis de construire Travaux terminés

07213114P1254

Nouvelle construction

Ferce-Sur-Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE FERCE-SUR-SARTHE 72430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

738 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/12/2015

Autorisation

14/04/2014

Décision

14/04/2014

Début chantier

05/01/2015

Fin travaux

21/12/2015

Localisation

Commune: Ferce-Sur-Sarthe (72131)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72430
Adresse: 5 RUE DE LA MAIRIE FERCE-SUR-SARTHE 72430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	151 m²	104 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	151 m²	104 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 466

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FERCE SUR SARTHE

SIREN 217201318

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: FERCE-SUR-SARTHE
Commune source: 72131
SIREN demandeur: 217201318
SIRET demandeur: 21720131800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FERCE-SUR-SARTHE
Code postal demandeur: 72430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 21/12/2015
Date réelle d’autorisation: 14/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 21/12/2015
Type de service public: Culture et loisir

Ferce-Sur-Sarthe, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 106 m²