Permis de construire Travaux terminés

05936316Z0001

Extension de surface sans transformation

Louvignies Quesnoy / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 90 ROUTE NATIOANLE LOUVIGNIES QUESNOY

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

566 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.221 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Décision

30/06/2016

Début chantier

30/07/2016

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Louvignies Quesnoy (59363)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59530
Adresse: 90 ROUTE NATIOANLE LOUVIGNIES QUESNOY

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	252 m²	0 m²
Locaux	93 m²	283 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	72 m²	283 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1039
Parcelle 2: A 1040
Parcelle 3: A 1041

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: ROUTE NATIOANLE
Localité terrain: LOUVIGNIES QUESNOY
Commune source: 59363
Localité demandeur: LOUVIGNIES-QUESNOY
Code postal demandeur: 59530
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 30/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/12/2016