Permis de construire Travaux terminés

07412718B0009

Extension de surface sans transformation

Feternes / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 CHE DU BIOLLET FETERNES 74500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

524 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.977 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Décision

10/12/2018

Début chantier

01/03/2019

Fin travaux

05/01/2020

Localisation

Commune: Feternes (74127)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 22 CHE DU BIOLLET FETERNES 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.386 m²	524 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.386 m²	524 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FETERNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1726
Parcelle 2: A 1861
Parcelle 3: A 1862

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: CHE DU BIOLLET
Localité terrain: FETERNES
Commune source: 74127
SIREN demandeur: 217401272
SIRET demandeur: 21740127200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FETERNES
Code postal demandeur: 74500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 05/01/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

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