Permis de construire Travaux terminés

0281991300004

Nouvelle construction

Janville / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 12 RUE DES CINQUANTE MINES JANVILLE 28310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

24/04/2014

Fin travaux

06/11/2014

Localisation

Commune: Janville (28199)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28310
Adresse: 12 RUE DES CINQUANTE MINES JANVILLE 28310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	641 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 319
Parcelle 2: AB 318

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE

SIREN 242852614

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES CINQUANTE MINES
Localité terrain: JANVILLE
Commune source: 28199
SIREN demandeur: 242852614
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JANVILLE
Code postal demandeur: 28310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 06/11/2014
Type de service public: Plusieurs types renseignés

Janville En Beauce, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 72 m²