Permis de construire Chantier commencé

07422519A0041

Nouvelle construction

Rumilly / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 7 RUE DE L'INDUSTRIE RUMILLY 74150

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Logements créés

130

Logements démolis

Surface créée

9.084 m²

Surface démolie

5.718 m²

Surface du terrain

12.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Décision

13/03/2020

Début chantier

30/11/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rumilly (74225)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74150
Adresse: 7 RUE DE L'INDUSTRIE RUMILLY 74150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.718 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 5.718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	8.668 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.718 m²	416 m²	5.718 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 130
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 130
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 43
3 pièces créés: 58
4 pièces créés: 27
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 206
Parcelle 2: AP 287
Parcelle 3: AP 390

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

SIREN 444279558

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

SIREN 340708858

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LAURENT

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Gérant et associé indéfiniment responsable

KAUFMAN & BROAD HOMES

SIREN 379445679

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID LAURENT

Président de SAS - né(e) en 1972

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Autre

KAUFMAN & BROAD SA

SIREN 702022724

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE LUCIE ANDREE STICKEL-DAMBACH (STICKEL)

Administrateur - né(e) en 1963

ANNALISA ELIA

Administrateur - né(e) en 1966

EMERIC JEAN PAUL BURIN DES ROZIERS

Administrateur - né(e) en 1980

ISABELLE BORDRY

Administrateur - né(e) en 1970

LUCILE GEDEON (RIBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL PARIS

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL SIRAT

Administrateur - né(e) en 1961

MYRIAM YVETTE MAESTRONI

Administrateur - né(e) en 1967

SYLVIE CHARLES

Administrateur - né(e) en 1959

YVES PERRIER

Administrateur - né(e) en 1954

DAVID HENRI ROBERT LAURENT

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1972

NORDINE HACHEMI

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE L'INDUSTRIE
Localité terrain: RUMILLY
Commune source: 74225
SIREN demandeur: 444279558
SIRET demandeur: 44427955800027
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: CHAVANOD
Code postal demandeur: 74650
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 30/11/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 130
Type d’annexe: Pas d’annexe

Rumilly, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²