Permis de construire Travaux terminés

0831011800015

Transformation avec extension de surface

Ramatuelle / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 320 CHEMIN DES TOURNELS LES TOURNELS RAMATUELLE 83350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.629 m²

Surface démolie

436 m²

Surface du terrain

9.791 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

15/10/2018

Fin travaux

21/05/2019

Localisation

Commune: Ramatuelle (83101)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83350
Adresse: 320 CHEMIN DES TOURNELS LES TOURNELS RAMATUELLE 83350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 436 m²
Logements démolis: 1
Locaux démolis: 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	63 m²	91 m²	0 m²	63 m²	0 m²
Locaux	1.047 m²	1.538 m²	436 m²	0 m²	63 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE LES TOURNELS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 374

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE LES TOURNELS

SIREN 596280321

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE RALISON (BOLOGNA)

Directeur Général - né(e) en 1954

VINCENT BOLOGNA (BOLOGNA)

Directeur Général - né(e) en 1991

NICOLAS BOLOGNA (BOLOGNA)

Président de SAS - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

394756712

SIREN 394756712

Commissaire aux comptes suppléant

IN EXTENSO PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (IN EXTENSO PACA)

SIREN 380221846

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLY CRISCUOLO

Autre - né(e) en 1988

FREDERIC MAZEL

Autre - né(e) en 1975

ISABELLE VANTARD (RICHARD)

Autre - né(e) en 1969

PATRICE BOYER

Autre - né(e) en 1964

CATHERINE EDITH ELIANE BELLMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JEAN-PAUL THIERRY MICHEL LEYDIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEROME LEDIG

Président de SAS - né(e) en 1970

AMÉLIE AGNES DULONG DE ROSNAY (RITTER)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 320
Voie terrain: CHEMIN DES TOURNELS
Lieu-dit terrain: LES TOURNELS
Localité terrain: RAMATUELLE
Commune source: 83101
SIREN demandeur: 596280321
SIRET demandeur: 59628032100016
Code APE demandeur: 55.30Z
Localité demandeur: RAMATUELLE
Code postal demandeur: 83350
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 21/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Ramatuelle, Var

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²