Permis de construire Annulé

06510012J0069

Nouvelle construction

Borderes-Sur-L Chez / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse LOT LE TAILLON - LOT N 33 BORDERES-SUR-L CHEZ 65320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/02/2013

Décision

07/02/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Borderes-Sur-L Chez (65100)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65320
Adresse: LOT LE TAILLON - LOT N 33 BORDERES-SUR-L CHEZ 65320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISONS AQUITAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AP 2P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAISONS D'EN FRANCE SUD PYRENEES

SIREN 327469482

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

COMPAGNIE IMMOBILIERE NOUVELLE AQUITAINE (COMPAGNIE IMMOBILIERE NOUVELLE AQUITAINE (CINA)) (CINA)

SIREN 433188422

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MOSER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

CHRISTELLE RAUAT (LEMPIRE)

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE MOUCHARD

Membre du directoire - né(e) en 1966

PHILIPPE PETIOT

Président du directoire - né(e) en 1964

Membre du conseil de surveillance

391779196

SIREN 391779196

Commissaire aux comptes suppléant

EXCO ECAF (ECAF)

SIREN 320544000

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC ASPART

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Président du conseil de surveillance

PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE (PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE)

SIREN 457208585

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES EDOUARD O'MAHONY

Administrateur - né(e) en 1972

CHRISTIAN DUPORT

Administrateur - né(e) en 1951

DANIEL PALMARO

Administrateur - né(e) en 1958

HELENE BEAUPERE

Administrateur - né(e) en 1958

LAOURA ZANETTI

Administrateur - né(e) en 1951

MURIEL JAQUOTTE BOULMIER (BLOUIN )

Administrateur - né(e) en 1953

NATHALIE FOULATIER (LAROUSSARIE)

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE PETIOT

Directeur Général - né(e) en 1964

CHRISTELLE RAVAT (LEMPIRE)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

JEAN-FRANCOIS MOSER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

JEAN-PIERRE MOUCHARD

Directeur général délégué - né(e) en 1966

FRANCK VALLETOUX

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

GERARD GILBERT MARTIN

Vice-Président - né(e) en 1942

Membre du conseil de surveillance

SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD

SIREN 572722031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN NEAU

Administrateur - né(e) en 1941

BENOIT CAUSSADE

Administrateur - né(e) en 1962

CHARLES-EDOUARD O MAHONY

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARIE DOLOSOR

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN-PAUL LOUIS MARIE LARRAN

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE ISABELLE BELLOCQ (SOARES PEREIRA)

Administrateur - né(e) en 1964

MARYLINE MAURICETTE PERRONNE (PERRONNE)

Administrateur - né(e) en 1961

MICHAEL GILLES JOSEPH PUAUX

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE SEGONNE

Administrateur - né(e) en 1957

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT LE TAILLON - LOT N 33
Localité terrain: BORDERES-SUR-L CHEZ
Commune source: 65100
SIREN demandeur: 327469482
SIRET demandeur: 32746948200043
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: PAU
Code postal demandeur: 64000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/02/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Borderes-Sur-L'echez, Hautes-Pyrénées

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 104 m²