Permis de construire Chantier commencé

07406717A0021

Nouvelle construction

Chavanod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RTE DU CRÊT D'ESTY CHAVANOD 74650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

799 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.368 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/04/2018

Autorisation

09/10/2017

Décision

09/10/2017

Début chantier

20/04/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chavanod (74067)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74650
Adresse: 8 RTE DU CRÊT D'ESTY CHAVANOD 74650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: ZAC

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	799 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	799 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MAISON MEDICALE DU CRET D'ETSY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 700
Parcelle 2: B 721

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MAISON MEDICALE DU CRET D'ETSY

SIREN 831567151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE BAILLARD

Autre - né(e) en 1974

LIONEL ANGELLOZ-NICOUD

Gérant - né(e) en 1970

Autre

831010889

SIREN 831010889

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RTE DU CRÊT D'ESTY
Localité terrain: CHAVANOD
Commune source: 74067
SIREN demandeur: 831567151
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LA BALME DE SILLINGY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 20/04/2018
Date réelle d’autorisation: 09/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 20/04/2018
Type de service public: Santé

Chavanod, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 225 m²